une obligation supplémentaire pour 2017

[bruno 1]

Salut à tous

Cela demande confirmation, mais visiblement au 1 er juillet 2017 il va falloir changer nos plaques d'immatriculation sur nos motos.

Il faut adopter le nouveau format, plus grand, soit disant une harmonisation européenne. je crois que c'est plutôt pour avoir une plus grande
lisibilité avec les radars. les plaques sont plus grande, mais la hauteur et largeur des chiffres et lettres ne changent pas, Va comprendre qui veut.

Bruno 1

[Lucky]

Salut B1, tu veux dire que cette mesure pourrait être rétroactive ?...

[gege]

Salut B1, tu veux dire que cette mesure pourrait être rétroactive ?...

Le decret se veut avec application retroactive

http://www.motomag.com/Motos-et-scooter ... FPm3llVEU6

Il prennent les motards vraiment pour des c... Comme ci les sytèmes de reconnaissance de plaque n'était pas capable de faire la différence, d'autant que le texte à la même dimension que les plaques 170x130. Politique et Business même combat.

[sergio desmo]

Il est clair qu'il faut repasser au tiroir caisse pour se mettre au niveau de la réglementation.... raz le bol. Ca sera la troisième fois en moins de trois ans...


Faut pas mollir !

[SamC]

Et en 2020 tous le monde en SIV

[Mimi]

Bon ben vu le prix du PV et le risque d'immobilisation du véhicule, on n'a pas vraiment le choix

Nos motos n'ont que des vieilles immatriculations, donc avec la version SIV il va falloir changer la carte grise....j'espère qu'il ne vont pas nous la faire payer en +

[gege]

Au delà du personnage http://jose-bove.eu/Pour-la-desobeissance-civique

[Lucky]

J'aurais pu mettre ce lien sur le topic "Z'écoutez quoi comme zik ?" mais bon c'est bien adapté au sujet :

https://www.youtube.com/watch?v=g63a8ali1Y8

[Elefafzéro]

210 x 130 mm, ce n'est pas le format qu'on a déjà si on fait faire une plaque SIV standard?

http://www.motomag.com/Immatriculation- ... FWxk7lzLqc

Et ce depuis le 17-02-2015, donc?

...

[gege]

210 x 130 mm, ce n'est pas le format qu'on a déjà si on fait faire une plaque SIV standard?

http://www.motomag.com/Immatriculation- ... FWxk7lzLqc

Et ce depuis le 17-02-2015, donc?

...

Oui, mais le problème est l'aspect retroactif du décret, tu achètes une becane en 2016, normalement pas de changement de plaque si elle est en SIV, sauf ........... si elle est au format 170x130 et valable pour toutes les becanes en circulation, imagine les co....les en or des fabricants de plaques, les 3/4 du parc moto en france à renouveler ............ pas belle la vie

[Elefafzéro]

OK : on aurait toutes les plaques d'avant le 17 02 2016 à changer du fait du dernier décret.

Est-ce que la rétroactivité d'une mesure de ce type, qui n'est pas engagée par des causalités de sécurité ou de santé publique,
n'est pas du ressort d'une question de constitutionnalité?

Saisine du Conseil d'État?