Achat moto en Allemagne

[Fab11T]

Bonjour,
n'ayant rien trouvé sur le forum, je poste un copié/collé trouvé sur le net (j'envisage d'acheter une mostro en Allemagne)


Avant l'achat

La première chose à faire avant tout est de ne pas se précipiter. Prenez le temps de vous renseigner sur les prix pratiquer dans votre pays "cible". Comparez sur une longue période (minimum 1 mois) afin de vous imprégner des pratiques de prix et renseignez vous sur le modèle (problèmes mécaniques, puissance, entretien, etc...)

Avant de partir également, n'oubliez pas de réunir les papiers suivant:

Le contrat d'achat, que vous aurez soigneusement préparé dans la langue du pays d'achat en 2 exemplaires. Il doit mentionner toutes les caractéristiques techniques du véhicule (modèle, versions, millésime, nombre de km parcourus, le prix d'achat, etc...). N'oubliez rien! Faites aussi préciser que le nombre de km au compteur est réel et que le véhicule n'a jamais subit d'accident grave
Allez chercher aussi à votre préfecture (ou sous préfecture), le certificat de cession d'un véhicule. ce dernier sera remplis par le vendeur. Ce document est indispensable pour l'immatriculation en France.
Attention, à ma connaissance il n'existe pas d'équivalent du certificat de non gage en Allemagne

Vous êtes vous renseignez aussi sur les point suivants:

Demander au vendeur de vous fournir un certificat de conformité national ou européen original
Lui demander aussi un contrat de vente qui'il aura remplis ( modèle allemand dans sa langue)
Essayez de savoir si le vendeur peut vous apporter le carnet d'entretient.
N'achetez qu'une véhicule qui possède un CT encore valide ( surtout pour une moto).
Sinon il vous faudrait le passer en Allemagne.
Demander au vendeur si il garde ses plaques d'immatriculation (la réponse estconnue d'avance mais ca vaut le coup d'essayer, pour moi ca a marché 2 fois, mais c'était en Belgique!)

Les plaques d'immatriculation:

Les allemand ont la particularité de garder la plupart du temps leur plaque d'immatriculation.
Ce qui va vous obliger à acheter des plaques provisoires allemande (Rote nummer ou Zollkennzeichnen ou Ausfuhrkennzeichen). Le prix de ses plaques est assez cher 80 Euros pour 15 jours, renouvellable une fois (prix au 7/5/02). Pendant ces 15 jours, vous pourrez circuler librement en Allemagne. Il est a noter que ces plaques vous sont vendues avec une assurance (Kfz-versicherung). Vous êtes donc asurer pendant cette période. Pour les acheter, il faut vous rendre das le club automobile "ADAC" de la ville. Ensuite quand vous aurez le véhicule, il faudra vous rendre à la "Verkersamt" pour avoir votre carte d'immatriculation (Grüne card). Vous pourrez alors faire graver vos plaques dans le même centre (moyennant 45 Euros en moyenne). Ensuite toujours dans le même centre, vous obtiendrez la pastille de la ville qui sera coller sur la plaque d'immatriculation.

Tout ceci peut paraître compliquer mais je vous détaille volontairement toutes les étapes afin que vous sachiez ce qui se passe.

Le jour de l'Achat

Donnez rendez vous au vendeur de préference à la "Verkersamt" si il ne vous laisse pas les plaques ou alors dans un lieu public fréquenté (parking de gare, etc...). Examinez le véhicule dans tous les moindres détails. Vérifiez absolument tout et ne laissez rien au hasard. Comparez également l'annonce et l'état réel du véhicle. Essayez le aussi(Probefahrt). Et si tout vous paraît ok, passons maintenant aux papiers que doit vous remettre le vendeur.

La carte grise allemande barré avec la mention "vendu le..."
Le certificat de conformité Européen (EU-Typgenemihung)
La facture TTC ou un certificat de vente allemand
Le carnet d'entretient
L'attestation de contrôle Technique allemand (TÜV),et celui du contrôle de pollution (AU). Valable comme en France 2 ans pour une voiture d'occasion.
Faites signer votre contrat de vente en français et faites remplir le certificat de cession
C'est tout?

Si le vendeur vous a laisser ses plaques, alors oui. Sinon lisez plus haut pour savoir comment avoir des plaques provisoires

Retour en France:

Que c'est bon de revenir en France, au guidon de la moto de ses rêves. Les autoroutes allemandes sont maintenant limités, donc attention aux risques d'amendes.
Je vous conseille une vitesse de 150 maximum afin de n'avoir pas de problème. Attention tout de même, les autoroutes sont belles et bien gratuites mais elles sont également dégradées et de nombreux ralentissement sont dû à des travaux.
Les pv:
Aux dernières nouvelles, si vous "héritez" d'un PV, vous risquez de devoir payer immédiatement ( hum .. ca m'est arrivé en rentrant de SUEDE, près d'Hambourg).

Formalités en France
Attention:Vous disposez d'un délai de 15 jours à partir de la date d'achat pour obtenir le quitus fiscal. Puis de 15 jours après l'obtention de ce quitus pour faire immatriculer votre véhicule
Vous êtes bien rentré en France? C'est bien, vous avez fait maintenant les trois-quart du chemin. Vous pouvez aller chercher le "Quitus fiscal",qui vous sera remis en l'échange de la la présentation de votre carte d'identité, du certificat de cession, et de la carte grise. (Si ma mémoire est bonne les impots conservent les documents originaux, faites donc des copies avant de vous y rendre)je crois ne rien avoir oublié

Deuxième étape, allez chercher un dossier "Importation d'un véhicule particulier conforme à un type CEE ou Français" (un dossier pour l'importation d'un véhicule en clair!), à la Préfecture ou sous -préfecture de votre département. Constituez le dossier EXACTEMENT comme il est écrit afin de ne pas perdre de temps, les délais d'obtention de "l'attestation d'identification" étant très long ( comptez 3 à 4 semaines si vous passez par BM)

Troisème, et dernière (?) étape. Dès la réception de votre attestation, courez jusqu'à votre préfecture (ou sous-préfecture) pour enfin immatriculer votre véhicule.

F.A.Q

Pourquoi une plaque rouge et pas une plaque jaune ou une plaque normale?
D´apres ce que je sais, les allemands gardent leur plaques, elles sont remises à l'administration qui les gardent pour eviter la circulation de vehicules dotés de fausses plaques, ou plus valides.
Les plaques temporaires (avec une date limite de validité ecrite sur la plaque) de couleur jaune ne sont valables qu´en Allemagne. Elles sont beaucoup moins chere que les plaques export mais elles ne sont pas valable à l'export.
De telles véhicules circulant en France, meme si la date de validité n´est pas depassée, sont en infraction et peuvent etre immobilisées sur le champ ! C´est la meconnaissance des autorités qui amene a en voir beaucoup sur les routes. (meme principe que les plaques WW. en France qui sont interdites de passer a l´etranger)

Les memes plaques temporaires a bande rouge que decrit notre ami sont les seules valables hors d´allemagne (en CEE). L´assurance est comprise et avec tous les papiers en regles + pose des plaques sur place, cela revient a un peu moins de 200 Euro. ( à réactualiser)

Cependant beaucoup de personnes faisant un petit business de ré-importation vers la France preferent re-utiliser des plaques temporaires ayant deja servies, meme a bande jaune, histoire d´avoir une plaque
A eux d´en prendre la responsabilité.

Il y a encore un autre type de plaque temporaires, ce sont les plaques de "saisons" ayant une date limite de validité generale, sans bande de couleur.

Je n'ai pas le certificat de conformité Européen (EU-Typgenemihung)
Ce document est à demander à votre retour en France soit a la DRIRE soit au constructeur.
Cas d'une voiture:
l'agent du Controle technique prétend que je ne peux pas demander un Controle technique si la voiture est encore avec des plaques allemandes Tu peux tout a fait demander un controle technique et le passer avec tes plaques provisoires. Le seul truc c'est que tu auras une contre visite a repasser quand tu auras tes plaques définitives. Moi j'ai passe le CT avec mes plaques rouge, puis direction à la prefecture pour immatriculation avec le CT, j'obtient carte grise et donc je vais repasser la contre visite.

Au fait dans le cas où le véhicule acheté en Allemagne est neuf ? il faut la régler HT au concessionnaire, je trouves ça bizarre comme pratique, il ne nous posera aucun problème?

Il me semble, tu lui dis que c'est pour la ramener en france et normalement il va te fournir des papiers pour que tu puisses payer la TVA en france

En attendant il m'a filé une CG avec une immatriculation en "WW". Question débile : est-on obligé de demander des vrais plaques a 30€ pour cette immatriculation ?? surtout que c'est valable que pour 3 semaines ??

Si tu roules avec oui tu vas faire poser tes plaques WW, sinon tu la laisse dans un garage ferme en attendant.

Si j'ai bien saisi, si le TUV n'est plus valide, il n'est pas possible de ramener la voiture en France (sauf sur un plateau) ?

Le TUV n'est autre que le CT francais. Il faut qu'il soit valide pour deux raisons:

-la plus evidente pour t'assurer en gros de t'etat de la voiture
-pour recevoir ton certif d'immatriculation provisoire (gruene karte)

Si le vendeur est un professionnel, doit il obligatoirement fournir un TUV ?
Ca j'en ai aucune idee. Je pense que oui a moins que le prof te dise le contraire

Si l'ancien propriétaire laisse les plaques allemandes originelles et qu'on assure la voiture en France (des compagnies acceptent) avec ces numéros, est ce qu'il y a des problèmes?
oui, ca doit etre bon, mais c´est pas reglo-reglo tant que t´es en allemagne d´un point de vue loi allde.
Mais jamais on te laissera les plaques allemandes normalement...
Si tu te fais arreter par les flic en france tu vas avoir quelques soucis sauf si ils sont comprehensif.

Qu'est ce que le KBA
Kraftfahrt-Bundesamt
voir le http://www.kba.de/

C´est l´organisme d´etat qui s´occupe de tout ce qui tourne autour de l´automobile/trafic/carte grise/permis

L´equivalent d´un ministere de l´automobile

Pas de Fahrzeugbrief y a t il un moyen de le récuperer au KBA?
Non, a eviter.

quelle différence entre la Zulassungskarte (couramment appelée Zulassung) et la Fahrzeugbrief ?
???

Quelle TVA dois je payer pour un véhicule de plus de 6 mois et plus de 6000km?
voiture consideree comme occasion donc pas de TVA

Quel mode de paiement peut on utiliser? Que va nous réclamer le vendeur sur place pour être sécurisé?
Le plus sur c'est le liquide (bargeld). Sinon certain vendeur allemand demanderont un virement bancaire (überweisung).

Le plus simple selon moi c'est le liquide avec un contrat (francais ou allemand) sur lequel est mentionne le montant et le mode.

Un contrat est encore mieux et faut etre certain de la comprendre car en cas de merde le vendeur allemand peut dire que le contrat etant en francais il a pas compris....

Les contrats ADAC sont bien clair, précis, et facile à comprendre. J'en ai un rempli je peux le scanner et commenter les rubriques de facon a ce que vous demandiez au vendeur cet imprime que vous pourrez aisement comprendre avec mes explications....

A qui demander le certificat de conformité européen (Importateur ou DRIRE) ?
Faut-il faire une demande d'identification ? Vers qui ?

Le certificat de conformite et la demande d'identification correspondent au meme papier.
Soit demander au constructeur (plus cher mais rapide) ou a la DRIRE (moins cher mais plus lent et pas certain que ca marche pour une moto)

un jour on m'a parlé d'une ville en allemagne ( florence ou un truc commme sa, je ne me souviens plus ) ou tout les samedi il yavait un grand marché ! ou l'on vend des vehicule
est ce que sa existe encore ??
est ce que es prix sont interressants ?
ya t'il quelqu'un parmis vous qui est deja aller la bas ??
A eviter sauf si vous chercher l'embrouille et les problemes...

Combien j'y gagne réellement?
En gros avec le voyage aller et le retour en voiture rapatrier une voiture allemande coute 700/800 euros en comptant tout! (CT, immatr en france, plaque provisoire, train a l'aller essance et peage au retour,etc...). Donc Si c'est pour gagner 200 euros sur le prix en France ca vaut pas le cout. Compter en etant raisonnable au moins une difference de 2000 euros (soit 1200 euros d'economie nette) pour que le deplacement soit avantageux.

la Verkersamt est elle-ouverte le week end
En general, c´est comme les admninistrations francaises, mais en pire. En general ouvert de 8h à 17h au plus tard.

est ce qu'il accepte les cheques de banques francais?
Possible avec l'evolution de l'europe mais le vendeur n'acceptera pas.

DICO général


carte grise, c´est "der Fahrzeugbrief
certificat de mise hors circulation allemand , C'est ce qu'on appelle le Abmeldebescheinigung
6xGANG: Boite 6,
HEIZGRIFF: poignées chauffantes l
FEST PREIS: prix ferme
VHB/verhandlung basis: prix negociable

[Mimi]

Dans la liste des documents que doit te remettre le vendeur allemand, il en manque un qui est essentiel

Il faut savoir qu'en Allemagne les véhicules ont une carte grise (Fahrzeugschein) qui a la taille d'un permis de conduire et un titre de propriété (Fahrzeugbrief) qui a un format A5

Sans le titre de propriété, il est impossible d'immatriculer un véhicule que ce soit en Allemagne ou ailleurs.
Ce titre prouve que le véhicule t'appartient, c'est donc un papier très précieux que les allemands planquent sous leur matelas s'ils le perdent et que quelqu'un devait le trouver, il deviendrait propriétaire du véhicule

Pour qu'un véhicule puisse circuler et être assuré, il doit impérativement avoir la bénédiction du TÜV

[Fab11T]

Merci Mimi pour l'info.

C'est ptet dimanche prochain qu'on ira là voir, avec achat dans la foulée si elle est OK.

[fabiensinteff]

tu veux acheter quoi comme moto ???

c'est pas à mayence là il y a un grand marché ??? ou le VETERAMA en octobre à manheim

[Fab11T]

Une Mostro 1000 ie de 2003, dans le secteur du lac de Constance.

[Mimi]

Il me semble que là tu devrais trouver toutes les infos utiles

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1050.xhtml

[Fab11T]

Merci Mimi